Décret n°2016-893 du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale sont mis à jour, notamment pour les gardiens de la paix et les brigadiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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