Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Commandant divisionnaire fonctionnel
Échelon spécial HEA
4e échelon 1027
3e échelon 1015
2e échelon 930
1er échelon 890
Commandant divisionnaire
Échelon spécial HEA
4e échelon 1027
3e échelon 1015
2e échelon 930
1er échelon 890
Commandant
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 930
4e échelon 878
3e échelon 830
2e échelon 784
1er échelon 741
Capitaine
11e échelon 877
10e échelon 821
9e échelon 776
8e échelon 732
7e échelon 693
6e échelon 653
5e échelon 611
4e échelon 567
3e échelon 525
2e échelon 499
1er échelon 469
Stagiaire 423
Élève 380

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010 · Dernière version le 1 avril 2025

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Fixation des indices bruts pour le corps de commandement de la police nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des grades et échelons pour les membres du corps de commandement de la police nationale.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Commandant divisionnaire fonctionnel
Échelon spécial HEA
4e échelon 1027
3e échelon 1015
2e échelon 930
1er échelon 890
Commandant divisionnaire
Échelon spécial HEA
4e échelon 1027
3e échelon 1015
2e échelon 930
1er échelon 890
Commandant
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 930
4e échelon 878
3e échelon 830
2e échelon 784
1er échelon 741
Capitaine
11e échelon 877
10e échelon 821
9e échelon 776
8e échelon 732
7e échelon 693
6e échelon 653
5e échelon 611
4e échelon 567
3e échelon 525
2e échelon 499
1er échelon 469
Stagiaire 423
Élève 380

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Modifié parDécret n°2025-325 du 9 avril 2025art. 1 : Modification des indices bruts des grades de la police nationaleDécret n°2025-325 du 9 avril 2025art. 2 : Modification Article 2 – Décret n°2025‑325

En résumé. Les indices bruts des stagiaires et élèves de la police nationale ont été augmentés, passant respectivement de 359 à 423 et de 335 à 380.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au lundi 31 mars 2025

Modifié parDécret n°2023-532 du 29 juin 2023art. 1 : Modification des indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les membres du corps de commandement de la police nationale, en supprimant certaines colonnes de dates et en ajustant les indices pour certains grades et échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 81 : Modification des échelons indiciaires de la police nationale

En résumé. Le décret modifie les dates d'application des indices bruts pour les membres du corps de commandement de la police nationale, en reportant certaines augmentations à des années ultérieures.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-470 du 3 avril 2017art. 1 : Modification des indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. La rémunération des grades de la police nationale a été mise à jour avec des indices bruts révisés et une structure simplifiée, incluant l'ajout de colonnes pour les années 2017 à 2022.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-2025 du 29 décembre 2011art. 1 : Augmentation des indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale ont été augmentés, avec l'ajout de la distinction entre emplois et grades.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-1713 du 30 décembre 2010art. 1 : Augmentation des indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des grades de la police nationale ont été augmentés, avec des hausses variant entre 3 et 18 points selon les échelons.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance