DÉCRET n°2014-990 du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts des échelons dans la police nationale

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que pour l'emploi de responsable d'unité locale de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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