Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des échelons dans la police nationale
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que pour l'emploi de responsable d'unité locale de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-564 du 28 mai 2010Art. 5 : Indices de rémunération des policiers
→ Version 7 : Réajustement des indices bruts pour les grades policiers
→ Version 7 : Réajustement des indices bruts pour les grades policiers
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010Art. 5