JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 6

Article 6

L'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.»


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Version 1

L'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.»