Décret n°2010-361 du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire, Sct. Section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6143-1, Art. R6143-2, Art. R6143-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des membres, Art. R6143-4, Sct. Sous-section 3 : Présidence, Art. R6143-5 , Art. R6143-6, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R6143-7, Art. R6143-8, Art. R6143-9, Art. R6143-10, Art. R6143-11, Art. R6143-12, Art. R6143-13, Art. R6143-14, Art. R6143-15, Art. R6143-16, Sct. Paragraphe 1 : Centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux., Sct. Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires., Sct. Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6143-17, Art. R6143-18, Art. R6143-19, Art. R6143-20, Art. R6143-21, Art. R6143-22, Art. R6143-23, Art. R6143-24, Art. R6143-25, Art. R6143-26, Art. R6143-27, Art. R6143-28, Art. R6143-29, Art. R6143-30, Art. R6143-31, Art. R6143-32

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Modification et suppression d'articles sur les conseils d'administration des établissements de santé

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la santé publique concernant le fonctionnement des conseils d'administration des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Conseil de surveillance : Organisation et gestion des hôpitaux publics
→ Version 2
Code de la santé publiquedirecteur et directoireCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil de surveillance : Conseil de surveillance des hôpitaux publics
→ Version 2
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire, Sct. Section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6143-1, Art. R6143-2, Art. R6143-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des membres, Art. R6143-4, Sct. Sous-section 3 : Présidence, Art. R6143-5 , Art. R6143-6, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R6143-7, Art. R6143-8, Art. R6143-9, Art. R6143-10, Art. R6143-11, Art. R6143-12, Art. R6143-13, Art. R6143-14, Art. R6143-15, Art. R6143-16, Sct. Paragraphe 1 : Centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux., Sct. Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires., Sct. Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6143-17 : Congés pour les membres des conseils d'administration hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6143-18 : Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administrationCode de la santé publiqueArt. R6143-19 : Confidentialité et conservation des délibérations du conseil d'administration
-Code de la santé publique
Art. R6143-17, Art. R6143-18, Art. R6143-19, Art. R6143-20, Art. R6143-21, Art. R6143-22, Art. R6143-23, Art. R6143-24, Art. R6143-25, Art. R6143-26, Art. R6143-27, Art. R6143-28, Art. R6143-29, Art. R6143-30, Art. R6143-31, Art. R6143-32

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