Retour à la section

Sous-section 4

Fonctionnement

Article suivant

Article D6143-33

Délégation de signature par le directeur d'un établissement public de santé

Code de la santé publique

Article R6143-16

Article R6143-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens et secrétariat du conseil de surveillance

Résumé Le directeur aide le conseil de surveillance avec les ressources et le secrétariat.

Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.