Article R6143-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du vice-président du conseil de surveillance et présidence en cas de vacance
Résumé Le président du conseil de surveillance choisit un vice-président. S'ils sont absents, le plus âgé des membres préside les réunions.
Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.
En cas de vacance des fonctions de président du conseil de surveillance et de vice-président, ou en l'absence de ces derniers, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge des membres parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et les personnalités qualifiées.
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