Article R6143-30
Abrogé depuis le 2010-04-10 par Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 1
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.
1 version
Code de la santé publique
Article R6143-30
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le samedi 10 avril 2010
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.