Article R6143-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et renvoi des séances du conseil de surveillance
Résumé Si le président arrête ou reporte une réunion, elle se tiendra à nouveau entre trois et huit jours.
Le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Dans ce cas, le conseil de surveillance est réuni à nouveau dans un délai compris entre trois et huit jours.
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