Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R262-11 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D522-36 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-41, Art. R522-43 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-27, Art. R522-28 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-29-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-1, Art. R522-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-40 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-42, Art. R522-45 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-50, Art. R522-56 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68 > >
1 version
1 créé
29 modifiés
12 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R533-1, Art. R534-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre III : Revenu de solidarité active, Art. R533-1 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Chapitre unique : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R581-1 > >
1 version
3 créés