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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

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Article 3

JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D522-36 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-41, Art. R522-43 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-27, Art. R522-28 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-29-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-1, Art. R522-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-40 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-42, Art. R522-45 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-50, Art. R522-56 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68 > >

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29 modifiés

12 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D522-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-41, Art. R522-43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-27, Art. R522-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-1, Art. R522-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-42, Art. R522-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-50, Art. R522-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68