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Chapitre III

Revenu de solidarité active

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Article R533-2

Adaptation de l'article R145-5 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles

Article R533-1

Article R533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au revenu de solidarité active à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du RSA s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf certaines exceptions.

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

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Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.