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Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre III bis

Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R533-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Revenu de solidarité active

Article R533-1

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Application des dispositions relatives au revenu de solidarité active à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du RSA s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf certaines exceptions.

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

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