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Article R581-3

Adaptation de l'article R. 314-154 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Article R582-1

Application des dispositions du chapitre II du titre II du livre V à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article R581-1

Abrogé depuis le 2014-01-16

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy-et-Saint-Martin, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Abrogé le jeudi 16 janvier 2014

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy-et-Saint-Martin, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.