Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D752-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. R755-12-1, Art. R755-12-2, Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. D755-9, Art. D755-10 > >
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1 modifié
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