Décret n°2010-172 du 23 février 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Règles pour les agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Ce chapitre précise les règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels, comme leurs fonctions, leur classification et leur nomination.
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Modification des fonctions des agents comptables

Résumé. Les agents comptables d'établissements publics scientifiques et culturels voient leurs fonctions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 1
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Répartition des agents comptables en trois groupes

Résumé. Les emplois d'agent comptable des établissements publics scientifiques et culturels sont désormais répartis en trois groupes selon l'importance du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 2
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Modification des durées de service pour les échelons des agents comptables

Résumé. Les durées de service pour accéder aux échelons supérieurs des agents comptables d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 3
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Modification des conditions de nomination des agents comptables

Résumé. Les règles de nomination des agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 4 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 4
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Suppression des conditions de nomination des agents comptables

Résumé. L'article abroge les conditions de nomination des agents comptables dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 5 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 5
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Modification du classement des agents comptables détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme agents comptables dans des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont classés à un échelon avec un indice de traitement supérieur à celui de leur ancien poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 7
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Publication obligatoire des avis de vacance pour les agents comptables

Résumé. Les nominations d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels doivent être publiées au niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7-3Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7-4
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 7-3, Art. 7-4

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7