Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions des agents comptables
Résumé. Les agents comptables d'établissements publics scientifiques et culturels voient leurs fonctions précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 1
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1 modifié