Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des agents comptables
Résumé. Les règles de nomination des agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 4 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 4