Décret n°2010-172 du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Art. 4

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Modification des conditions de nomination des agents comptables

Résumé. Les règles de nomination des agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 4 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 4

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