Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des avis de vacance pour les agents comptables
Résumé. Les nominations d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels doivent être publiées au niveau national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7-3Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7-4
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7-3, Art. 7-4