Décret n°2010-172 du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Art. 5

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Suppression des conditions de nomination des agents comptables

Résumé. L'article abroge les conditions de nomination des agents comptables dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 5 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 5

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