Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de nomination des agents comptables
Résumé. L'article abroge les conditions de nomination des agents comptables dans certains établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 5 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 5