Décret n°2010-172 du 23 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Art. 7

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Modification du classement des agents comptables détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme agents comptables dans des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont classés à un échelon avec un indice de traitement supérieur à celui de leur ancien poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 7

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