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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des agents comptables détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés comme agents comptables dans des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont classés à un échelon avec un indice de traitement supérieur à celui de leur ancien poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 7