Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation des commissions scientifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1983 par le décret n°2010-1516
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 · art. 1
Création d'agences ou services par le conseil d'administration
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 · art. 3
Modification des conditions d'approbation des délibérations
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 · art. 4
Délégation de pouvoirs du président d'un institut
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 · art. 6
Nomination des directeurs des agences de santé et de recherche
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010 · art. 7
Rôle des commissions scientifiques spécialisées dans un institut de recherche
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · art. 13 (M)