Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 13

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Modification des critères d'évaluation des commissions scientifiques

Résumé. Les commissions scientifiques spécialisées doivent maintenant utiliser les évaluations de l'AERES pour donner leurs avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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