Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3

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Nomination des directeurs des agences de santé et de recherche

Résumé. Les directeurs des agences de santé et de recherche sont nommés pour quatre ans avec un conseil d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomesDécret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10-3 : Nomination et fonctionnement des directeurs d'agences
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3

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