Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 10

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Assouplissement des règles de quorum et de délibération du conseil d'administration

Résumé. Les règles de réunion du conseil d'administration sont simplifiées pour permettre plus facilement les votes.

A modifié les dispositions suivantes :

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