Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Limitation de la durée du mandat présidentiel de l'Inserm) à 8 (Modification des critères d'évaluation des commissions scientifiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Modification d'un décret de 1983

Résumé. Un décret de 1983 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Limitation de la durée du mandat présidentiel de l'Inserm) à 8 (Modification des critères d'évaluation des commissions scientifiques) du présent décret.

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