En vigueur depuis le 11 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 1983
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Limitation de la durée du mandat présidentiel de l'Inserm) à 8 (Modification des critères d'évaluation des commissions scientifiques) du présent décret.