Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la durée du mandat présidentiel de l'Inserm
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour le président
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :