Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 5

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Limitation de la durée du mandat présidentiel de l'Inserm

Résumé. La durée du mandat du président de l'Inserm est limitée à deux mandats, avec une limite d'âge fixée à 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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