Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 10-1

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Délégation de pouvoirs du président d'un institut

Résumé. Le président d'un institut peut maintenant déléguer ses pouvoirs aux directeurs des agences et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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