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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs du président d'un institut
Résumé. Le président d'un institut peut maintenant déléguer ses pouvoirs aux directeurs des agences et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10-1 : Rôles et pouvoirs du président d'un institut
→ Version 2 : Extension des délégations possibles
→ Version 2 : Extension des délégations possibles
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10-1