Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 5

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 8 août 2016 au 31 décembre 2023

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 5-1.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

Il est doté de personnels propres de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 8 août 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2016-1076 du 3 août 2016art. 4

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous formed'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixésà l'article 5-1.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

Il est doté de personnels propres de recherche.

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au dimanche 7 août 2016

Modifié parDécret n°2010-1516 du 8 décembre 2010art. 2

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

Il est doté de personnels propres de recherche.

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au vendredi 10 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 4

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommépar décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la rechercheet du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assistéd'un oude plusieurs directeurs généraux délégués.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

Il est doté de personnels propres de recherche.

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au vendredi 13 mars 2009

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général assisté d'un secrétaire général.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

L'institut dispose d'unités de recherche et de services communs.

Il est doté de personnels propres de recherche.