Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (VD)
Créé le 6 mai 2002 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit : 6e échelon : groupe B bis ; 5e échelon : groupe B ; 4e échelon : groupe A ; 3e échelon : 1015 ; 2e échelon : 966 ; 1er échelon : 901.
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 13 novembre 2010
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.