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Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance