Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Article Annexe

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 27 juillet 2017

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1ère classe

2ème classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Modifié parDécret n°2017-1192 du 24 juillet 2017art. 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1ère classe

2ème classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mercredi 26 juillet 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1521 du 23 novembre 2015art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires

HED

Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

HED

HEA-HEC

Échelon spécial

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du

château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur

des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mercredi 25 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires

HED

Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

HED

HEA-HEC

Échelon spécial

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du musée du Louvre

HEC-HED

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur de la manufacture de Sèvres

901-HEA

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 31 mars 2015

Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires

HED

Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

HED

HEA-HEC

Échelon spécial

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du musée du Louvre

HEC-HED

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEB-HED

directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur de la manufacture de Sèvres

901-HEA

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de

901-HEB

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et

1re classe

2e classe

701-1015

499-801

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 13 novembre 2010

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires

HED

Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

HED

HEA-HEC

Échelon spécial

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du musée du Louvre

HEC-HED

Président de l'Etablissement public du musée et du domaine national

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur de la manufacture de Sèvres

901-HEA

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de

901-HEB

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et

1re classe

2e classe

701-1015

499-801

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

En vigueur du dimanche 11 juillet 1948 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

HED

Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

HED

HEA - HEC

Échelon spécial

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB - HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966 - HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

966 - HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

966 - HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

901 - HEBbis

Président de l'Etablissement public du musée du Louvre

HEC - HED

Président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

HEC - HED

Directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

HEB - HED

Délégué aux arts plastiques

HEA - HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A - HEC

Délégué général à la langue française

HEA - HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

901 - HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901 - HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801 - HEB

Directeur de la manufacture de Sèvres

901 - HEA

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465 - 882

446 - 860

433 - 841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416 - 616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

901 - HEB

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

1re classe

2e classe

701 - 1015

499 - 801

Chef de mission

759 - 1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901 - HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901 - HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701 - HEA

Conservateur

499 - 852

Conservateur stagiaire

416 - 459

Conservateur régional des monuments historiques

579 - 966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750 - 1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801 - HEA

701 - 1015

473 - 874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852 - 966

665 - 821

416 - 750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366 - 660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

384 - 579

306 - 544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015 - HEB

801 - HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801 - HEA

755 - 1015

526 - 821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801 - 1015

HEA

(672)(726)(780)

500 - 920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593 - 966

379 - 750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544