Créé le 26 décembre 1991 · En vigueur depuis le 14 novembre 2010
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur ⏺ du musée national des châteauxde Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 13 novembre 2010
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général de l'Etablissement public du musée ⏺ et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du jeudi 26 décembre 1991 au jeudi 27 avril 1995
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.