En vigueur depuis le 26 décembre 1991 · Dernière version le 14 novembre 2010
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 décembre 1991 · Dernière version le 14 novembre 2010
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 13 novembre 2010
En vigueur du jeudi 26 décembre 1991 au jeudi 27 avril 1995
Source : Légifrance