Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991

Article 4

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Article 4

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1991 · Dernière version le 14 novembre 2010

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du jeudi 26 décembre 1991 au jeudi 27 avril 1995

Source : Légifrance