fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (M)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-826 du 3 mai 2002 ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit : 6e échelon : groupe B bis ; 5e échelon : groupe B ; 4e échelon : groupe A ; 3e échelon : 1015 ; 2e échelon : 966 ; 1er échelon : 901.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un règlement sur les salaires à Versailles
Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des administrateurs du château de Versailles est annulé.
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.