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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (M)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-826 du 3 mai 2002 ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (VD)
Créé le 6 mai 2002 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.
2 versions
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (VD)
Créé le 6 mai 2002
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (VD)
Créé le 6 mai 2002
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 104 (M)
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V)
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 13 novembre 2010