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Arrêté du 11 février 2008

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée du quai Branly ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Jean-Jacques Henner ;

Musée Rodin ;

Maison de l'histoire de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2013

Créé le 21 février 2008 · Abrogé le 10 mars 2013

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée du quai Branly ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Jean-Jacques Henner ;

Musée Rodin ;

Maison de l'histoire de France.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 20 juillet 2010

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au lundi 31 mai 2010

Modifié parArrêté du 9 novembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 21 février 2008 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance