Abrogé par Arrêté du 1er mars 2013 - art. 2
Créé le 21 février 2008 · En vigueur du 30 janvier 2012 au 9 mars 2013
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Jean-Jacques Henner ;
Musée Rodin ;
Maison de l'histoire de France.