Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 4 4
SNAC-FO 3 3
CGT-Culture 3 3

Bibliothèque publique d'information

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2

Bibliothèque nationale de France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 3 3
CFTC-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3

Centre national du livre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 1 1

Centre des monuments nationaux

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 7 7

Centre national du cinéma et de l'image animée

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 4 4
SNAC-FO 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

Ecole du Louvre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 2 2
CGT-Culture 1 1

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3

Etablissement public du château de Fontainebleau

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 4 4

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 1 1

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 5 5

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 5 5

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3

Etablissement public du musée Rodin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 4 4

Institut national du patrimoine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2010 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Représentation syndicale dans les établissements culturels

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans divers établissements culturels et le nombre de sièges qui leur sont attribués.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 4 4
SNAC-FO 3 3
CGT-Culture 3 3

Bibliothèque publique d'information

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2

Bibliothèque nationale de France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 3 3
CFTC-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3

Centre national du livre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 1 1

Centre des monuments nationaux

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 7 7

Centre national du cinéma et de l'image animée

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 4 4
SNAC-FO 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

Ecole du Louvre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 3 3

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 2 2
CGT-Culture 1 1

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3

Etablissement public du château de Fontainebleau

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 4 4

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 1 1

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 5 5

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 5 5

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3

Etablissement public du musée Rodin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 4 4

Institut national du patrimoine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V) : Modification des listes d'écoles d'art

En résumé. Le nom de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson a été modifié pour devenir Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V) : Changement des titres des postes administratifs à Versailles

En résumé. La répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires centraux a été ajustée pour plusieurs établissements publics, avec des modifications notables dans la distribution des sièges entre différentes organisations syndicales.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 14 (V) : Changement de nom d'un établissement culturel

En résumé. L'article modifie la répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires centraux de plusieurs établissements publics, en ajoutant un nouvel établissement (l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) et en supprimant l'ancien Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 20 juillet 2010

En résumé. Ajout de la mention du musée de l'Orangerie dans la liste des établissements publics concernés par les représentants syndicaux.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 31 mai 2010

Modifié parArrêté du 19 avril 2010art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. La répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires centraux a été modifiée pour plusieurs établissements, notamment avec le remplacement de la CGT-Culture par la CFDT-Culture à l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

En vigueur du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance