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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU TITRE III DU LIVRE III DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA CONSOMMATION

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JORF n°0254 du 31 octobre 2010

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R336-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R336-2, Art. R336-3, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. R336-4, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R336-5, Art. R336-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R336-7, Art. R336-8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R336-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R336-2, Art. R336-3, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. R336-4, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R336-5, Art. R336-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R336-7, Art. R336-8