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Code de la consommation
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Abrogé15 juillet 2017
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Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé15 juillet 2017Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé15 juillet 2017Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Abrogé15 juillet 2017Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Abrogé15 juillet 2017Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé15 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
En vigueur du lundi 1 novembre 2010 au vendredi 14 juillet 2017
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon