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Extension des avantages aux praticiens hospitaliers en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion de l'indemnité spéciale pour la retraite complémentaire
- Code de la santé publiqueArt. R6152-247
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSaint-BarthélemyCode de la santé publiqueSaint-Martin
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ territorial couvertCode de la santé publiqueArt. R6152-32 : Remboursement des frais de déplacement pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Ajout de territoires spécifiques aux dispositions de remboursement
- Code de la santé publiqueArt. R6152-529, Art. R6152-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du territoire de Mayotte au champ d’applicationCode de la santé publiqueArt. R6152-70 : Congés de formation pour les praticiens hospitaliers des DOM-TOM
→ Version 2 : Ajout explicite du statut de Mayotte dans le cumul des congés de formationCode de la santé publiqueArt. R6152-71 : Prime pour les médecins des DOM
→ Version 2 : Inclusion de Mayotte dans les indemnités pour praticiens en outre‑mer
- Code de la santé publiqueArt. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ territorial couvertCode de la santé publiqueArt. R6152-528 : Prise en charge des frais de déménagement pour les assistants des hôpitaux dans les DOM-TOM
→ Version 2 : Extension géographique du champ d’application
- Code de la santé publiqueArt. R6152-529, Art. R6152-528
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des signataires et du conseil consultatifCode de la santé publiqueArt. R6414-1 : Composition du conseil de surveillance des hôpitaux publics à Mayotte
→ Version 2 : Définition d’un conseil de surveillance spécifique à MayotteCode de la santé publiqueArt. R6414-2 : Adaptation des règles financières pour les établissements de santé à Mayotte
→ Version 2 : Modification des adaptations légales pour Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. R6411-3, Art. R6414-1, Art. R6414-2, Art. R6414-3, Art. D6414-4, Art. R6152-529