Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-247

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-529, Art. R6152-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-529, Art. R6152-528

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6411-3, Art. R6414-1, Art. R6414-2, Art. R6414-3, Art. D6414-4, Art. R6152-529

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension des avantages aux praticiens hospitaliers en outre-mer

Résumé. Le décret étend les avantages et indemnités des praticiens hospitaliers à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer : Statut des assistants hospitaliers en outre-mer
→ Version 2
Code de la santé publiqueSaint-BarthélemyCode de la santé publiqueSaint-Martin
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer → Version 2Code de la santé publiqueMayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer → Version 2Code de la santé publiqueMayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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