Créé le 19 septembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6147-103, Art. R6147-104, Art. R6147-105, Art. R6147-106, Art. R6147-107, Art. R6147-108
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte , Art. R6121-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte, Art. R6122-45, Art. R6121-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6143-2, Art. R6143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6147-102
c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.