Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6147-103, Art. R6147-104, Art. R6147-105, Art. R6147-106, Art. R6147-107, Art. R6147-108

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte , Art. R6121-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte, Art. R6122-45, Art. R6121-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6143-2, Art. R6143-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6147-102

c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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Adaptation du Code de la santé publique pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer, notamment en matière d'organisation des soins et de composition des conseils hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de MayotteCode de la santé publiqueArt. R6121-12 : Modification des instances consultatives pour La Réunion et Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte , Art. R6121-12

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à MayotteCode de la santé publiqueArt. R6123-32-12 : Adaptation des règles d'urgence pour La Réunion et MayotteCode de la santé publiqueArt. R6123-32-13 : Approbation des réseaux d'urgence à La Réunion et Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secretSct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance : Composition du conseil de surveillance des hôpitaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2
Code de la santé publique c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secretArt. R6147-102 : Composition du conseil de surveillance d'un hôpital public à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Réorganisation et réduction du corps dirigeant
- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6147-102

c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.

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En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Source : Légifrance