Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des formations en psychothérapie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation du décret pour Saint-Barthélemy et Saint-MartinDécret n°2010-534 du 20 mai 2010Art. 21 : Usage du titre de psychothérapeute pour les psychologuesDécret n°2010-534 du 20 mai 2010Art. 19 : Application du décret à Mayotte
→ Version 2 : Adaptation des références institutionnelles pour Mayotte
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010Art. 18, Art. 21, Art. 19, Art. 22, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des modalités de consultation à distance pour les membres de la commission
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Art. 18, Sct. Section 2 : Mayotte, Art. 19, Sct. Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 20, Art. 21, Art. 22