Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Art. 18, Art. 21, Art. 19, Art. 22, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Art. 18, Sct. Section 2 : Mayotte, Art. 19, Sct. Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Modification des conditions d'agrément des formations en psychothérapie

Résumé. Les établissements de formation en psychothérapie sont désormais agréés pour quatre ans par les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur, après avis d'une commission régionale composée de professionnels qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-534 du 20 mai 2010Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MERDécret n°2010-534 du 20 mai 2010Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy : Adaptation des règles d'agrément pour les psychothérapeutes à Saint-Barthélemy et Saint-MartinDécret n°2010-534 du 20 mai 2010Saint-Martin
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Art. 18, Sct. Section 2 : Mayotte, Art. 19, Sct. Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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