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Article R6414-5

Modification de références législatives pour Mayotte

Code de la santé publique

Article D6414-4

Article D6414-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 6145-33 et D. 6145-34 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de financement des hôpitaux sont adaptées pour correspondre aux spécificités locales.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 6145-33 et D. 6145-34, la référence à l'article L. 6145-1 est remplacée par la référence à l'article L. 6416-2.

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Pour l'application à Mayotte des articles D. 6145-33 et D. 6145-34, la référence à l'article L. 6145-1 est remplacée par la référence à l'article L. 6416-2.