Article 8
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
Le décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.
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9 abrogés