Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009, la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Membres nommés en qualité de personnes qualifiées

Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.
M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.
M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.
M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.
M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.

II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels

Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.
M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.
M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.
M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.
M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre suppléant.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2009.