Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0177 du 2 août 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-60 et R. 6123-87 ;
Vu le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
Vu l'avis n° 2009-AV-0072 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2004 > > Art. 9-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin