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Arrêté du 29 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-60 et R. 6123-87 (Définition de la chirurgie oncologique) ;

Vu le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, notamment l'article 3 ;

Vu le décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;

Vu l'avis n° 2009-AV-0072 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 avril 2009 ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 29 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et les soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 3 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3