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Arrêté du 20 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 juillet 2009, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
« M. Rouvé, chef de cabinet, et Mme Nadine Robert sont nommés régisseurs suppléants. »

Arrêté du 20 juillet 2009