Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 juillet 2009, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
« M. Rouvé, chef de cabinet, et Mme Nadine Robert sont nommés régisseurs suppléants. »

Arrêté du 20 juillet 2009