Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
― les épreuves écrites auront lieu le 12 octobre 2009 ;
― les épreuves orales auront lieu les 19 et 20 novembre 2009.
Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
Le nombre de places mises en concours est fixé à 14.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 2 septembre 2009.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Jacques MARION, premier président de la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Elisabeth RIGAL, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Membres titulaires :
Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
Me Christophe CHAUVIN, notaire à Mulhouse
Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville
M. Pierre HEYD, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Claude RINGEISEN, notaire à Oberschaeffolsheim.
Me Alain WALD, notaire à Huningue.
Me Gaston GANGLOFF, notaire à Florange.
M. André GUTZWILLER, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
Mlle Isabelle DESPRES, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.