Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA) est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA).
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA).
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs La Cotinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA).