Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comportent chacun un échelon unique.
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En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comportent chacun un échelon unique.
En vigueur à partir du lundi 3 août 2009
Les emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable comportent chacun un échelon unique.