Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Le chef du service et les présidents de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade.
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En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le chef du service et les présidents de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade.
En vigueur à partir du lundi 3 août 2009
Le vice-président et les présidents de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées et les inspecteurs généraux de l'équipement ayant atteint l'échelon spécial de leur grade.