A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : SuiviCode de l'action sociale et des famillesrenouvellement et retrait de l'agrément.Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R265-11 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires., Sct. Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1., Art. R265-1, Art. R265-2, Art. R265-3, Art. R265-4, Sct. Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément., Art. R265-5, Art. R265-6, Art. R265-7, Art. R265-8, Art. R265-9, Art. R265-10, Art. R265-11