Article R265-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément des organismes d'accueil communautaire
Résumé L'agrément dure cinq ans et peut être renouvelé.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable.
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