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Section 2

Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément

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Code de l'action sociale et des familles

Article R265-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément des organismes d'accueil communautaire

Résumé Un organisme qui ne respecte pas les règles peut perdre son agrément temporairement ou définitivement, après avoir pu donner ses explications.

L'agrément peut être retiré, à titre temporaire ou définitif, en cas de méconnaissance par l'organisme ou le groupement agréé des dispositions de l'article L. 265-1 et des dispositions du présent chapitre, après que l'organisme ou le groupement a été invité à présenter ses observations.

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L'agrément peut être retiré, à titre temporaire ou définitif, en cas de méconnaissance par l'organisme ou le groupement agréé des dispositions de l'article L. 265-1 et des dispositions du présent chapitre, après que l'organisme ou le groupement a été invité à présenter ses observations.